Notaire en droit rural à Barentin

Puisqu’il régit l’activité agricole, le droit rural dresse les règles que doivent respecter les agriculteurs. Il organise également l’évolution de l’agriculture sur le territoire français tout en avisant les changements dictés par la juridiction européenne.

Vous êtes un professionnel de l'agriculture et vous voulez que tous vos biens soient transmis correctement ? En sa qualité de notaire en droit rural à Barentin, près de Rouen, Maître BOULET peut vous recevoir afin d’écouter vos préoccupations et surtout vous conseiller à propos des démarches adaptées à votre situation.

Le droit rural : principes et spécificités

Le droit rural définit le règlement qui s’applique aux biens, valeurs et exploitations agricoles, ainsi qu’aux personnes qui y travaillent et parfois même y vivent. Cet environnement professionnel spécifique se doit ainsi d’être règlementé par une législation qui présente clairement le contexte administratif, économique et géographique.

Droit de l’agriculture, facteurs de production (capital, eau, hommes…), commerce des produits agricoles et terres agricoles sont au cœur de ce droit. Les activités agricoles représentent en effet une ressource considérable qu’il faut protéger.

Votre notaire à Barentin est disponible pour les dossiers liés au droit rural

Constitution de sociétés agricoles, vente de biens agricoles… Les domaines d’intervention de Maître BOULET sont aussi divers que variés. Par exemple, vous trouverez chez elle les recommandations nécessaires au sujet du fonctionnement du secrétariat juridique des sociétés agricoles et des baux commerciaux.

Vous désirez que la conclusion d’un acte de vente relatif à l’un de vos biens agricoles soit effectué dans la légalité ? Pièces à fournir pour constituer le dossier, signature… Maître BOULET, notaire en droit rural à Barentin, à proximité de Rouen, mettra toutes ses compétences et son expérience à votre service pour vous garantir réactivité et sécurité juridique.